Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Nous avions en effet conservé le plafond de 2011, sans quoi l'amendement n'aurait pas été recevable. La correction a donc été effectuée à l'initiative du Gouvernement.
