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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

L'amendement reprend le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture tout en retenant la réévaluation de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) adoptée par le Sénat.

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