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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Certains élus ont exprimé leur opposition au principe d'une recette virtuelle qui n'a jamais été perçue. Il faut se rapprocher du texte initial, même si celui-ci doit en effet être redébattu en séance publique – des seuils planchers pourraient ainsi être prévus pour des centrales hydroélectriques d'une certaine puissance.

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