Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture à l'initiative de Michel Bouvard. Cela étant, l'Association nationale des élus de montagne (ANEM) et les élus de montagne du Massif central et des Pyrénées ont manifesté leur désaccord : il devra donc être modifié lors du débat en séance publique.