Intervention de Marisol Touraine

L'amendement n° 171 propose de modifier l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances par l'ajout de la phrase suivante : « Ces stages ne peuvent intervenir qu'au sein d'un cursus pédagogique. »

Depuis un certain nombre d'années en effet, on observe, ce qui est une bonne chose, une multiplication des stages étudiants. Leur développement est au demeurant explicitement prévu par la réforme du système universitaire. Ces stages permettent aux étudiants de compléter leur formation par des expériences concrètes de terrain, ce qui confirme certains étudiants, ou élèves, dans leur volonté de poursuivre dans la voie qu'ils ont choisie ou, à l'inverse, en éclaire d'autres sur le fait qu'en réalité le choix qu'ils avaient initialement effectué n'est pas celui qu'ils souhaitent maintenir.

Nous nous sommes cependant aperçus que la multiplication de ces stages s'opérait de manière un peu anarchique et que des employeurs avaient recours à des stages au lieu d'embaucher des salariés pour des contrats courts.

Un certain nombre de dispositions, notamment dans le cadre de décrets d'application de cette loi de 2006, sont venues réglementer davantage le recours aux stages, notamment en imposant une gratification minimale et un déroulement dans le cadre d'une convention type.

Il nous paraît nécessaire de franchir une étape supplémentaire car, dans un certain nombre de secteurs d'activité, le développement des stages va à l'encontre du développement d'emplois fermes pour des jeunes qui veulent entrer dans la vie active. Nous proposons donc d'interdire les stages hors cursus pédagogique.

Cette proposition, qui a été portée par le comité STAPRO et qui est donc très consensuelle, a également été adoptée à l'unanimité, après une large discussion, par la commission Hirsch.

La proposition que nous faisons est extrêmement simple à intégrer dans le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Un refus de votre part nous amènerait à nous interroger, d'une part, sur le sens des déclarations que vous faites en faveur de l'emploi des jeunes en ce moment, puisque vous avez la possibilité d'adopter très facilement cette disposition allant dans le sens de vos préoccupations affichées pour l'emploi des jeunes ; d'autre part sur le sens à donner à ce qui ressort de la commission Hirsch.

Nous avons eu l'occasion, je l'ai fait moi-même à plusieurs reprises, d'exprimer nos doutes sur la signification, la portée et l'aboutissement de ce qui s'était passé dans cette commission, dont nous avons tout lieu de craindre qu'elle ne serve d'alibi à une politique qui n'aurait pas vraiment l'ambition de s'engager en faveur des jeunes.

Tout à l'heure, nous vous avons fait des propositions pour l'article 3 qui étaient directement inspirées de la commission Hirsch ; elles n'étaient donc pas idéologiquement marquées. Vous les avez repoussées. La proposition que nous vous faisons avec cet amendement n'est pas uniquement issue de cette commission puisque le comité STAPRO l'avait lui-même mise en avant. Nous avons donc vraiment l'espoir que cet amendement pourra être consensuel et adopté par l'ensemble de cette assemblée.