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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est une affaire sérieuse ! L'article 5 quater A introduit par le Sénat vise à supprimer la détaxation partielle pour les biocarburants, que nous avons déjà beaucoup réduite. Si nous maintenions cet article, nous serions obligés d'importer massivement. C'est pourquoi nous proposons de le supprimer. Nos collègues socialistes nous ont d'ailleurs soutenus dans cette affaire. Cela dit, j'ai été étonné de constater que l'amendement de M. Placé, qui est provisoirement rattaché administrativement au groupe socialiste du Sénat, a été soutenu par les sénateurs socialistes, ce qui n'est pas très cohérent avec les positions des députés. Il y a là un problème d'ajustement !

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