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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Si nous exonérions de taxe ces chaînes au seul motif qu'elles sont parlementaires, cela serait du plus mauvais effet, mais ce n'est pas ce que propose M.Giscard d'Estaing. L'amendement vise simplement à leur appliquer un barème allégé du fait qu'elles n'ont pas de recettes publicitaires, ce qui est logique.

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