Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :L'article 5 bis concerne l'adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma. Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture sous réserve de la révision du barème de la TST éditeurs.
