Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président :Et pour le financement de la suppression de la publicité sur le service public, vous voulez que je vous rappelle quelle était l'assiette ? Le Conseil constitutionnel a pourtant complètement validé le dispositif !
