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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Le plus sage serait de supprimer purement et simplement le dispositif adopté par le Sénat. Je n'ai pas déposé d'amendement à cet effet, car je n'ai pas suffisamment eu le temps de travailler la question. Celui que je vous propose vise à exonérer les radios et les télévisions locales d'une telle taxe qui aurait pour effet de les « torpiller ».

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