Intervention de Gilles Carrez

Quelques années après l'attribution, par l'autorité publique, de fréquences gratuites dans le cadre de la TNT, certains cèdent pour des centaines de millions d'euros des chaînes de télévision ayant réussi à se faire une petite audience. La collectivité publique ne devrait-elle pas dès lors récupérer une petite partie de son autorisation donnée gratuitement ? C'est d'ailleurs tout le problème des autorisations attribuées gratuitement et qui sont ensuite valorisées.

Les sénateurs ont proposé de soumettre ces opérations à une taxe de 5 % dès le 1er janvier 2011. Si je comprends bien, Patrice Martin-Lalande reprend cette proposition, mais en sortant de son champ d'application toutes les petites transactions. Si tel est bien le cas, je suis favorable à cet amendement.