Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 3, amendement 170
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement.
Les partenaires sociaux seront consultés grâce au Conseil national de la formation tout au long de la vie, dont ils sont membres, et qui est saisi sur tous les faits relatifs à la formation professionnelle. C'est l'article L. 6123-1 du code du travail.
Quant aux dispositifs existants, cette exigence est par définition satisfaite, puisqu'en dehors du portail de premier accès auquel cet article donne une base légale, le présent article ne crée pas de structure nouvelle : il met en place une démarche de labellisation des structures existantes. Cette démarche est évidemment fondée sur l'évaluation de celles-ci.
(L'amendement n° 170 n'est pas adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
