Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :L'article 5 bis F, que cet amendement vise à supprimer, concerne l'instauration d'une taxe sur les transactions financières, qui figure du reste dans l'accord de Bruxelles. Il faudra que l'on nous explique un jour ! La France et l'Allemagne seules peuvent-elles créer cette taxe ?
