Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Cet amendement vise à supprimer la prolongation des exonérations d'impôt sur les plus-values en faveur de la construction de logements sociaux instaurée par nos collègues sénateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion