Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Cet amendement vise à supprimer l'article 5 bis B introduit par le Sénat, car le collectif prévoit une mesure similaire issue d'un amendement que nous avons adopté à l'initiative de Nicolas Forissier.
