Intervention de Gilles Carrez

Michel Bouvard vient de vous répondre. Dans ce marché volatile, les prix sont tirés vers le bas, car ils sont très liés à la croissance. S'il n'y a pas de croissance, il y aura moins besoin de quotas et leur prix diminuera.

Si M. Bouvard en est d'accord, je propose de revenir au texte de l'Assemblée, mais en modifiant le bas de la fourchette pour le fixer à 0,06 %, ce qui correspond au haut de la fourchette qu'il proposait dans son amendement. Les limites seraient ainsi comprises « entre 0,06 % et 0,12 % » du montant total, et non plus entre « 0,08 % et 0,12 % ». Et en fonction de la réponse du Gouvernement en séance publique, nous pourrons éventuellement encore abaisser ce pourcentage.