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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le Gouvernement avait provisionné, en quotas, l'équivalent de 2,74 millions de tonnes de CO2 pour les entrants, mais il en a fallu 9 millions. La création de la taxe pose un problème constitutionnel.

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