Intervention de Gilles Carrez

Mon amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée en première lecture. M. de Courson avait déposé un amendement sur le même sujet, mais il a été déclaré irrecevable.

En attendant la généralisation du marché, les entreprises polluantes se sont vu attribuer des quotas de CO2 gratuits. Mais, tous ces quotas ayant été attribués, une nouvelle entreprise ne peut en bénéficier : il faut en acheter d'autres sur le marché, ce qui suppose une dépense que l'État ne peut assumer. Nous avons donc voté, il y a deux mois, une taxe qui doit abonder un fonds dédié à cette fin. Mais le prix des quotas a depuis fortement diminué, si bien que la fourchette retenue pour la taxe s'avère probablement trop élevée – et d'autant plus que le Sénat l'a encore augmentée.