Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Je propose de rétablir le texte de l'amendement de Nicolas Forissier et Olivier Carré que notre assemblée avait adopté : il s'agit d'harmoniser le calcul de la réserve spéciale de participations avec la règle fiscale d'appréciation du résultat.
