Intervention de Gilles Carrez

Nous avons porté la quote-part pour frais et charges de 5 à 10 %. L'article propose de la calculer, non sur le montant net des plus-values, mais sur le montant des cessions faisant l'objet d'une plus-value.

Du collectif de septembre à celui voté la semaine dernière, en passant par la loi de finances initiale pour 2012, nous avons augmenté d'environ 2 milliards d'euros l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises. Il faut savoir s'arrêter ! L'augmentation de plus de 20 milliards proposée par le Sénat n'est pas raisonnable si nous voulons éviter les délocalisations et réindustrialiser notre pays. Je vous propose, dans ces conditions, de supprimer l'article.