Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Le Sénat propose d'instaurer un impôt sur les sociétés minimal, dans des proportions plus sévères que M. de Courson. Mon amendement tend à supprimer l'article.
