Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Le Sénat souhaite instaurer, avec cet article que l'amendement tend à supprimer, une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés en cas d'augmentation de la rémunération d'un dirigeant.
