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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

La limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunt au titre de l'impôt sur les bénéfices a fait l'objet de nombreux débats au sein de notre assemblée ; nous y réfléchirons dans le cadre de la convergence franco-allemande. L'amendement vise donc à supprimer l'article.

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