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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Le Sénat propose de maintenir l'abattement du tiers du montant des résultats pour les sociétés d'outre-mer employant moins de dix salariés, et ce jusqu'en 2017, terme fixé pour l'application de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM). Il me semble raisonnable de suivre le Sénat sur ce point, dans la mesure où nous avons décidé de revenir, de façon assez massive, sur certains dispositifs d'aide à l'outre-mer.

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