Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Quatre générations sont concernées, le dispositif ayant été supprimé en loi de finances pour 2011. Son coût, qui devait s'établir à 2,7 milliards d'euros en régime de croisière, a ainsi été ramené à 1,9 milliard : il devait se stabiliser au bout de cinq ans, puisqu'il cessait de s'appliquer au terme de ce délai. Le solde a été recyclé au profit du « PTZ + ».
