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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quels seront les effets économiques de cette mesure ? Donnera-t-elle lieu à un rapatriement d'assiettes, ou au contraire à une fuite ?

Par ailleurs, pourquoi le taux d'enregistrement est-il si bas pour les valeurs mobilières et si élevé pour des biens réels, notamment immobiliers ? Pourquoi encourager les opérations les plus spéculatives et décourager les moins spéculatives ? La logique voudrait que l'on unifie les droits !

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