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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mieux vaudrait supprimer l'APA pour les personnes ayant des revenus supérieurs à un certain plafond. Aujourd'hui en effet, l'universalité de la mesure permet à Mme Rothschild de bénéficier de l'APA. Le dispositif devrait être mis en cohérence avec les seuils de l'impôt sur le revenu.

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