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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

L'idée de la suppression progresse, mais la prudence budgétaire prévaut pour l'année 2012. Aujourd'hui en effet, le contribuable a le choix entre l'imposition au barème, soit 41 % s'il se situe dans la tranche marginale de revenus, et un prélèvement forfaitaire libératoire à 19 %. Or, avec l'abattement de 40 %, des dividendes d'un montant de 100 seront imposés à un peu plus de 24 % et la déductibilité partielle de la CSG ramènera le taux d'imposition à un peu plus de 22 %. En outre, le contribuable choisissant le barème paiera un an plus tard. Les gazettes financières ne se feront donc pas faute de recommander ce choix : au lieu d'une recette de 300 millions d'euros, on risque une perte de 500 à 700 millions d'euros, ce qui serait particulièrement mal venu en 2012.

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