Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :L'amendement tend à conserver la possibilité de choisir le prélèvement forfaitaire libératoire pour les dividendes. Je rappelle que, lors de la discussion du collectif budgétaire, la semaine dernière, nous avons conservé un prélèvement forfaitaire libératoire sur ce type de revenus, mais en en portant le taux à 21 % afin de sécuriser la recette en 2012.
