Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Anciaux

Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 3, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

La rédaction de l'amendement me paraît peu précise. De plus, les alinéas 7, 8 et 9 me paraissent rédigés de telle façon que l'ajout proposé ne serait pas utile. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion