Intervention de Marc Le Fur

C'est une formule intelligente, que l'on peut comparer à la dotation pour aléa que nous avions instaurée pour atténuer la charge pesant sur les revenus agricoles les bonnes années.

Cela étant, le dispositif de comparaison avec les années antérieures joue-t-il si les revenus du contribuable reviennent en dessous du seuil ?