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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Le mécanisme peut-il avoir pour conséquence de minorer le revenu éligible à la taxation supplémentaire ?

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