Intervention de Gilles Carrez

Il ne s'agit pas, en l'espèce, de revenir sur le vote du Sénat, mais de corriger notre propre vote en première lecture. Le 7 novembre dernier, en effet, le Premier ministre a annoncé que le barème de l'impôt sur le revenu et différents barèmes concernant l'imposition sur le patrimoine, tel celui de l'ISF, ne seraient pas indexés sur l'inflation pendant deux ans, en 2012 et 2013. Nous proposons donc de supprimer l'article 2 qui prévoyait, comme chaque année, une telle indexation.