Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Non, monsieur le président, je le maintiens.

(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

(L'article 5 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion