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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendement 3

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

L'argumentation du rapporteur est tellement convaincante que j'invite M. Tardy à retirer son amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.

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