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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Oui, monsieur le président.

(L'amendement n° 4 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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