Intervention de Philippe Goujon

L'avis est évidemment défavorable. Que ferait-on avec une base dans laquelle les empreintes ne seraient conservées que trois mois après leur recueil ? Autant alors la supprimer. Il faut bien conserver les anciennes empreintes pour les comparer aux nouvelles, notamment lors du renouvellement du titre d'identité ou de voyage, au bout de dix ans. Et puis, pour mener à bien des contrôles, il est absolument indispensable que les empreintes soient maintenues dans la base. Si ce n'était pas le cas, un usurpateur pourrait tenter de demander, avec succès, le renouvellement d'un titre qui ne lui appartient pas et insérer ses empreintes dans la base à la place de celles du vrai détenteur de l'identité.

La technologie biométrique est tout à fait proportionnée au mal que nous voulons combattre ; le Conseil d'État l'a reconnu, comme M. le ministre et plusieurs orateurs l'ont rappelé. J'ajoute que la base est fondée sur le même principe que celle du passeport biométrique et que depuis que cette dernière a été mise en oeuvre, les fraudes au passeport ont diminué de moitié sans que cela pose un problème en matière de libertés publiques.

Enfin, un amendement adopté en commission des lois, pour suivre les conseils toujours avisés de la CNIL, a déjà permis de réduire de huit à deux le nombre d'empreintes digitales conservées dans la base.