Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement vise à limiter la durée de stockage des empreintes digitales au temps nécessaire à l'établissement du titre d'identité. Il faut absolument respecter une règle de proportionnalité entre la nécessité liée au motif pour lequel les empreintes ont été prises – en l'espèce, l'établissement d'un document d'identité – et l'atteinte aux libertés publiques que représente le fichage biométrique. Pour mémoire, je rappelle que c'est sur une telle base que le Conseil d'État a ordonné la destruction des empreintes prélevées en surnombre : deux suffisent, nul besoin de huit, comme mon collègue Gosselin l'a souligné.

Conserver pendant des années des empreintes biométriques qui auront été prélevées uniquement pour obtenir un passeport et lutter contre l'usurpation d'identité m'apparaît disproportionné. Une conservation de trois mois suffira, pas besoin de les garder quinze ans.