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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 4 .

La parole est à M. Lionel Tardy.

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