Intervention de Claude Guéant
Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendement 5
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Je ne saurais mieux dire que M. le rapporteur. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)
