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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour donner l'avis du Gouvernement.

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