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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

En effet, monsieur le président, je l'ai déjà largement défendu dans la discussion générale. Je ne reviendrai donc pas sur les raisons qui justifient cet amendement de suppression.

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