Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5
Marc Le Fur, président :Sur cet article, je suis saisi de plusieurs amendements.
Monsieur Dolez, puis-je considérer que votre amendement, n° 5 , tendant à supprimer l'article 5, a déjà été défendu ?
