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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Philippe Gosselin, dernier orateur inscrit.

Je vous informe, mes chers collègues, qu'une fois close la discussion générale, le ministre répondra et nous vous proposerons d'examiner dans la foulée les quatre amendements restant en discussion.

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