Intervention de Véronique Besse

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en seconde lecture répond à un enjeu lié à la fois à la liberté, à la sécurité et à la citoyenneté.

Notamment en raison du développement d'internet, l'usurpation d'identité est un délit de plus en plus fréquent, qui ne concerne pas moins de 200 000 personnes par an. Assurer une meilleure protection de l'identité de nos concitoyens doit être une priorité. Cela permettrait de mieux les protéger, cela permettrait à la justice d'être plus efficace, cela renforcerait nos moyens de lutte contre les divers types de fraude dans notre pays, qu'il s'agisse de fraude administrative, de fraude sociale ou de vol.

Je voudrais insister sur ce dernier point car le vol d'une identité, c'est-à-dire d'une partie de soi-même, est une situation extrêmement difficile à vivre pour nos concitoyens, et ce d'autant plus qu'il est souvent plus facile de commettre une usurpation d'identité que de prouver sa bonne foi aux autorités administratives ou judiciaires.

Au-delà de l'impact personnel et psychologique subi par chaque victime, le coût de l'usurpation d'identité pour notre société est également très important. Une enquête de l'inspection générale de l'administration l'a estimé à 20 milliards d'euros en 2010. Dans son excellent rapport sur la fraude sociale, notre collègue Dominique Tian a souligné que la seule fraude à l'UNEDIC atteignait, au bas mot, 4 milliards d'euros par an. La fraude à l'identité sur les pièces administratives présentées pour obtenir des prestations sociales est évaluée à plus de 6 %.

Partant de ce constat, la proposition de loi que nous examinons a pour objet de renforcer les moyens de lutter contre la fraude à l'identité et, parallèlement, de simplifier la vie quotidienne de nos concitoyens en leur permettant de prouver plus aisément leur identité dans les démarches de la vie courante.

Au cours de cette législature, nous avons d'ores et déjà pris un certain nombre de mesures pour endiguer ce phénomène ; je pense en particulier à la disposition de la LOPPSI 2 qui a créé une infraction propre à l'usurpation de l'identité, à l'article 434-23 du code pénal. Mais la persistance du phénomène nous impose d'aller encore plus loin. L'utilisation des technologies biométriques et la constitution d'un fichier central donneront plus d'efficacité à la recherche criminelle, tout en garantissant la protection des libertés.

S'agissant de la justice, la création de titres d'identité biométriques et d'un fichier central biométrique apparaît comme le moyen de lutte le plus efficace contre la fraude à l'identité. Le rapporteur a proposé à la commission d'adopter le dispositif prévu par la proposition de loi, en y apportant toutefois les garanties nécessaires à la protection de la liberté individuelle et au respect de la vie privée.

La nouvelle carte d'identité sécurisée, comme l'est également le passeport biométrique, sera d'une aide précieuse pour nos services de sécurité.

Les amendements adoptés par la commission des lois me semblent aller dans le bon sens, notamment parce qu'ils apportent des garanties en termes de protection de la vie privée.

Le fait de prévoir que les vérifications d'identité par les empreintes digitales ne pourront être effectuées que par des agents habilités me semble également cohérent au regard de la protection des libertés publiques.

J'approuve, de même, la nouvelle rédaction de l'article 3, qui prévoit de donner au titulaire de la carte d'identité la possibilité de décider quelles informations il communique, et d'interdire que ceux qui refusent cette fonctionnalité soient évincés de certains services ou transactions en ligne.

Compte tenu des amendements adoptés en commission, je crois que la proposition de loi est non seulement très utile, mais aussi équilibrée. C'est pourquoi je la soutiendrai, en souhaitant qu'elle soit adoptée par notre assemblée.

Pour autant, monsieur le ministre, je tiens à apporter un bémol à mon propos. Face aux nouveaux enjeux, et notamment à la cybercriminalité, qui ne cesse d'augmenter, je me permets d'attirer votre attention sur la sécurisation du fichier central. La France choisit une voie qui est efficace mais qui n'est pas facile. D'autres pays qui ont expérimenté les fichiers centraux, informatisés et basés sur des données personnelles, ont connu de grandes déconvenues. En l'espèce, le remède a été pire que le mal puisque la diffusion de certaines données a créé un regain d'usurpations d'identité. Je souhaite que nous nous servions de leur expérience et que votre ministère mette en oeuvre tous les moyens nécessaires à la protection réelle et sans faille de l'identité de tous les Français.