Intervention de Lionel Tardy

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après une lecture dans chaque chambre et une deuxième lecture au Sénat, il ne reste qu'un point à trancher, mais il est de taille, comme l'a dit notre collègue Christian Vanneste ; c'est même le coeur de ce texte.

L'Assemblée nationale a maintenu son désaccord avec le Sénat sur la question du lien fort ou du lien faible, en maintenant un lien fort. Je soutiens personnellement la position du Sénat, c'est-à-dire le lien faible. Mes arguments n'ont pas changé depuis la première lecture, mais des faits nouveaux sont venus renforcer ma conviction.

Premier point qui m'inquiète : la sécurité informatique. On l'a encore vu récemment, avec le piratage d'un serveur qui contenait des données concernant les députés UMP : nous avons un problème grave avec la sécurité informatique. Ce problème est général et nécessitera une remise à niveau. La question n'est pas seulement d'avoir les bons outils ; encore faut-il savoir s'en servir. En informatique, il y a un proverbe qui dit que l'essentiel des problèmes se situe entre la chaise et le clavier. Il convient de développer une culture de la sécurité informatique par des gestes souvent simples mais qu'il faut apprendre.

L'un des premiers gestes est de scinder les fichiers trop sensibles afin que, si une partie en est volée, elle ne soit pas utilisable. C'est pour cela que je milite pour le lien faible. Un fichier à lien fort est beaucoup plus vulnérable. Croire que les blindages informatiques suffiront à le protéger est illusoire. Si ce fichier a une grande valeur, ceux qui le voudront y mettront les moyens, et malheureusement ils en ont ! Les blindages sont efficaces à condition que les utilisateurs ferment bien les portes. On en revient à la nécessité de la formation et de la sécurisation des données.

Je milite aussi pour le fichier à lien faible car il évite des usages indus des fichiers. Quand il suffit d'une simple consultation pour tout avoir, c'est beaucoup plus facile de frauder que lorsqu'il faut effectuer quelques manipulations et croiser des fichiers en demandant plusieurs autorisations à plusieurs personnes différentes. Dans cette loi, nous limitons les possibilités d'usage du fichier des empreintes biométriques, mais cela restera théorique si le respect de ces limites ne tient qu'à la bonne volonté ou à l'éthique.

Cela m'amène à un second point que j'avais déjà évoqué en première lecture et sur lequel je veux revenir parce que, là aussi, des faits nouveaux sont intervenus. Il s'agit de la politique d'habilitation à consulter les fichiers et des règles mises en place pour veiller à leur respect. Monsieur le ministre, il ne faut pas se voiler la face, nous avons un problème récurrent quant à la confidentialité des données personnelles et des informations classifiées. Ce problème n'est pas propre à la France, ni à votre ministère, mais il existe un enjeu de libertés publiques que l'on ne retrouve pas forcément de manière aussi aiguë ailleurs.

Il y a un vrai travail à mener sur la consultation des fichiers de police. On a parfois l'impression que n'importe qui, y compris des personnes extérieures à vos services, peut y piocher des renseignements et s'en servir impunément. À présent que les fichiers intègrent des données biométriques qui peuvent servir pour des dispositifs de sécurisation d'accès à des lieux, on ne peut plus permettre que ces fichiers soient ouverts à tous les vents. Les lois existent et me semblent suffisantes ; reste un problème de mise en oeuvre, qui relève de votre pouvoir.

Je sais parfaitement que tout cela remonte à bien plus loin que votre arrivée au ministère, mais votre parcours dans cette maison vous met en position de comprendre, bien mieux que beaucoup d'autres personnes, l'importance de ce chantier, celle de mettre en oeuvre les moyens pertinents pour mener une réforme profonde.

La manière dont le fichier est conçu, protégé et consultable est un élément important, et même essentiel. Comme je l'ai dit en première lecture, la création de fichiers, surtout d'une telle ampleur, est susceptible de porter atteinte aux libertés publiques. Il nous faut donc être prudents et limiter ce risque au strict minimum. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)