Intervention de Christian Vanneste

L'outil qui nous revient de la commission des lois est vertueux, puisqu'il tend, avant tout, à protéger les victimes. Or on ne protège jamais si bien les victimes des usurpations d'identité qu'en identifiant les usurpateurs. C'est le but du texte et notamment celui du lien fort. Cette proposition de loi est également vertueuse dans la mesure où elle répond aux objectifs de finalité, de proportionnalité et de nécessité, précédemment rappelés.

Face à cela, la critique contenue dans la motion de rejet préalable est, curieusement, purement virtuelle et non vertueuse, puisqu'elle repose sur des fantasmes, sur des craintes fondées sur l'élargissement, lequel n'est pas prévu dans le texte. Cet élargissement s'est effectivement produit à d'autres occasions – et je pense ici au FNAEG – mais il a tout simplement permis d'identifier des coupables et de protéger davantage de victimes !

Je vois surtout, à travers votre discours quelque peu verbeux sur les libertés publiques, monsieur Urvoas, une volonté de protéger les coupables, les usurpateurs ! Cette tendance m'inquiète !

Telle est la raison pour laquelle le groupe UMP se prononcera contre cette motion de rejet préalable.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)