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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Le groupe GDR votera la motion de rejet préalable présentée par le groupe SRC.

L'usurpation d'identité est effectivement un drame, mais nous partageons le désaccord exprimé par notre collègue Urvoas sur la finalité du fichier centralisant les données biométriques, qui concernera au bas mot quarante-cinq millions de nos concitoyens. C'est une grande première en France et en Europe ! Nous sommes également en désaccord sur le choix du lien fort de préférence au lien faible. Nous partageons les réserves fortes exprimées par la CNIL qui, dans sa note d'observation du 25 octobre dernier, considère que le respect de la proportionnalité entre l'objectif poursuivi et les moyens déployés n'est pas démontré. Nous partageons, enfin, les vives inquiétudes exprimées par les associations de défense des droits de l'Homme, au premier rang desquelles figure la Ligue des droits de l'Homme.

Ce sont autant de raisons qui expliquent notre vote.

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