Intervention de Sandrine Mazetier

Après l'exposé limpide de Jean-Jacques Urvoas, je serai très brève.

Comme nous l'avons précisé lors de l'examen de cette proposition de loi en première lecture, puis en deuxième lecture en commission, nous souhaitons revenir à la rédaction sénatoriale qui a fait l'objet d'un très vaste consensus. Ainsi, sénateurs UMP et sénateurs des groupes de la gauche se sont retrouvés pour protéger l'utilisation très spécifique des données biométriques, comme vient de le rappeler Jean-Jacques Urvoas. Il ne s'agit en aucun cas, pour le groupe socialiste, de rejeter le principe même de la lutte contre l'usurpation d'identité, au contraire, mais de l'assortir d'une garantie absolue qui est la protection, dans le cadre de leur utilisation, des données personnelles figurant dans un fichier général regroupant l'essentiel de la population française, fichier qui pourra être, comme le prévoit cette proposition de loi, consulté par un nombre de services considérable. Avouez que ce n'est pas une mince affaire !

S'il existe une différence fondamentale en termes de protection des libertés entre le lien fort et le lien faible, j'ajouterai qu'en ces temps de patriotisme économique à tous crins, défendre une technologie dont le brevet est détenu par des groupes de toutes nationalités contre une technologie que, seul, un groupe français possède, est un paradoxe – mais vous n'en êtes pas à un près ! C'est également la raison pour laquelle le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera cette motion de rejet préalable.