Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'usurpation d'identité est un drame pour toutes les victimes, quelle que soit la nature précise de cette usurpation. Aussi, chacun ici reconnaît la légitimité des objectifs de la proposition de loi dont nous débattons.

Pour autant, l'enjeu de cette deuxième lecture n'est pas un simple choix technique, comme le rapporteur voudrait le faire croire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion